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Les associations et le droit local

Bien que le Droit Local fasse partie intégrante du Droit Général français, nous soulignons quelques différences. Nous ne parlerons ici que du Droit Local régissant les associations.

Le droit Local est applicable dans trois départements français :

  • Le HAUT-RHIN
  • le BAS-RHIN
  • La MOSELLE

Les associations des ces départements ne sont pas régies par la loi du 1er Juillet 1901, mais par des dispositions du Code Civil Local, maintenues en vigueur en 1924.

Il faut remonter à la fin du 19ème siècle pour en comprendre la particularité. En 1871, avec le Traité de Francfort, l’Alsace-Lorraine (”ElsassLothringen”) est annexée au Nouvel Empire allemand.

Pendant 47 ans plusieurs dispositions du Droit Allemand vont remplacer progressivement une partie des lois françaises. En 1918, la France récupère L’Alsace-Lorraine mais le Droit Local, d’abord provisoire, vu l’avancée sociale certaine de ces codes, est maintenu en vigueur par les lois françaises du 1er Juin 1924.

Depuis, le Droit Local n’est plus remis en cause et fait partie intégrante de cette région.

Quelle différence ?

Pour créer une association Loi1901, il suffit de deux personnes, d’un but autre que de partager des bénéfices, d’une déclaration à la Préfecture si l’on veut une capacité juridique, etc...Voir les textes de la Loi 1901.

Pour créer une association en ALSACE-MOSELLE

Le réseau SARA, Soutien aux Associations en Région Alsace

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