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Nuisances sonores

Conformément à l'Arrêté Municipal du 24 avril 2002 et vu le Code de la Santé Publique ainsi que la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les bruits, afin de protéger la santé et la tranquilité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit (article 2).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon et tronçonneuses thermiques ou électriques, perçeuses, raboteuses, sciesélectriques, sont autorisés :

  • les jours ouvrables ( lundi , mardi, mercredi, jeudi , vendredi , samedi ) de 8 h 00 à 19h 00
  • interdits  les dimanches et jours fériés ( article 4 )

 
Les infractions à ces articles du présent arrêté sont sanctionnées par les agents habilités
(police municipale , gendarmerie)

Prochainement
14/10/2016

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