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Démarches urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.

Le service urbanisme est le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • demande de permis de construire
  • demande de permis de démolir
  • demande de permis d'aménager
  • déclaration préalable
  • demande de certificat d’urbanisme

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales, auprès de l'adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, Gilles STRZELCZYK, qui tient sa permanence le premier et le troisième lundi du mois de 15h à 17h ou sur rendez-vous.

Téléchargement

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques  (format PDF)
http://www.service-public.fr/actualites/002365.html?xtor=RSS-78

  • la déclaration préalable
  • le permis de démolir
  • le permis de construire une maison individuelle
  • le permis de construire ou d'aménager
  • ...

Déposer un permis de construire

Pour toute construction neuve ou dans le cas de certaines extensions d’un bâtiment existant, le permis de construire est nécessaire.

Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter (liste non exhaustive) :

  • L’imprimé de demande de permis de construire dûment complété
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
  • Les plans des façades existantes et des façades projet

Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

Déposer un Permis d'aménager

Le Permis d'aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ...

Toute demande nécessite (liste non exhaustive) :

  • L'imprimé de demande de permis d'aménager,
  • Un plan de situation,
  • Un projet d'aménagement qui comprend :

* une notice descriptive du projet et de l'environnement,
* un plan de l'état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu'il y en a,
* un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions
projetées.

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains (2 lots) ou certaines extensions, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Toute demande nécessite (liste non exhaustive) :

  • L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service ou en téléchargement, dûment complété
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier

Déposer un permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
  • Un plan de situation de terrain
  • Des photographies des bâtiments à démolir.

Demander un certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s'il est possible de réaliser un projet.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété
  • Les plans de situation

Obtenir des informations concernant le cadastre

Le service technique est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : nom et adresse des propriétaires mutzigeois. Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Molsheim, peut vous le délivrer ou vous pouvez l'imprimer sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

Contacter le service urbanisme de Mutzig 
Contacter le service technique de Mutzig 

Liens utiles

Guichet des formulaires :
http://www.service-public.fr/actualites/002365.html?xtor=RSS-78

Plan cadastral :
www.cadastre.gouv.fr

Consultation PLU

Extrait du dossier du plan local d'urbanisme :

Règlement PLU

Coordonnées de l'architecte des bâtiments de France :

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg
Tél. 03 69 08 51 00
Fax 03 88 23 53 21
 

Service urbanisme de la Mairie de Mutzig

Mme STOEFFLER Micheline (urbanisme)

Courriel : urbanisme@villedemutzig.fr

Tél : 03.90.40.95.02

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